Conseils pratiques aux parents La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité. Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc. qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré, enseignants et personnels médicaux et sociaux de l'éducation nationale ou des collectivités locales peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant. Retrouver plus de conseils sur la Mallette des parents Le rôle et la place des parents à l'École Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et des établissements scolaires. Les droits des parents à l'information sont garantis Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent Les élections des représentants des parents d'élèves Date du scrutin des conseils des écoles et des conseils d'administration 2022-2023 Les élections se tiendront le vendredi 7 octobre 2022 ou le samedi 8 octobre 2022 ; à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies. Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire. Quand ? Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les dates sont précisées chaque année par une note de service. Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections. Dans le second degré, c'est le chef d'établissement qui est chargé d'organiser les élections. Comment voter ? Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance. Horaires d'ouverture des bureaux de vote L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Le vote par correspondance Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent les bulletins de vote la notice explicative du vote par correspondance éventuellement les professions de foi trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé. Qui est électeur ? Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents. Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement. Qui est éligible ? Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité désignées par un organisme. Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger. Qui peut déposer une liste ? Peuvent déposer des listes de candidats les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement les associations déclarées de parents d'élèves les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association Quelle est la composition des listes ? Les listes peuvent ne pas être complètes. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Quel mode de scrutin ? L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste. Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ? Dans les écoles Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Il y a 246 756 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Dans les collèges et dans les lycées Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre 44 514 représentants de parents d'élèves au total dans les collèges et lycées. Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ? Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives ils y ont voix délibérative. À l'école Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école adopte le projet d'école donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc. donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire Au collège et au lycée Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur donne son accord sur le programme de l'association sportive délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative. Place des parents dans les conseils de classe Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections. Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le premier degré Année scolaire Taux de participation en % Écart / Année précédente en points 2021-2022 50,36 - 0,05 2020-2021 50,41 + 2,26 2019-2020 48,15 + 0,79 2018-2019 47,36 + 0,99 2017-2018 46,37 - 0,93 2016-2017 47,30 + 0,62 2015-2016 46,68 + 0,82 2014-2015 45,86 - 0,17 2013-2014 46,03 - 0,55 2012-2013 46,57 + 2,28 2011-2012 44,28 + 0,28 2010-2011 44 + 0,45 2009-2010 43,55 + 0,19 2008-2009 sur 96,29 % des écoles 44,36 + 0,66 2007-2008 sur 90 % des écoles 43,70 - 0,89 2006-2007 sur 86,44 % des écoles 44,59 + 0,88 2005-2006 sur 81,8 % des écoles 43,71 - 0, 59 2004-2005 sur 83,8% des écoles - 2003-2004 sur 72% des écoles 50,40 - 0,83 2002-2003 * * 2001-2002 * * 2000-2001 * * 1999-2000 51,23 + 1,45 1998-1999 49,78 + 0,56 1997-1998 49,22 + 0,59 1996-1997 48,63 + 0,26 1995-1996 47,37 + 0,45 1994-1995 46,92 + 0,24 1993-1994 46,88 + 0,81 1992-1993 45,87 + 0,66 1991-1992 45,21 - 0,54 * La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats. Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le second degré Année scolaire Taux de participation en % Écart / Année précédente en points 2021-2022 20,85 - 0,40 2020-2021 21,25 - 0,05 2019-2020 21,30 - 0,67 2018-2019 + 0,10 2017-2018 21,87 - 1,60 2016-2017 23,47 - 0,38 2015-2016 23,85 - 0,32 2014-2015 24,17 - 0,42 2013-2014 24,59 - 0,31 2012-2013 24,90 - 0,12 2011-2012 25,02 + 0,31 2010-2011 24,71 - 0,71 2009-2010 25,40 - 0,95 2008-2009 26,35 - 0,07 2007-2008 26,42 - 0,73 2006-2007 27,15 + 0,43 2005-2006 26,72 - 1,65 2004-2005 28,37 - 2,12 2003-2004 30,49 + 0,38 2002-2003 30,11 - 0,64 2001-2002 30,75 - 2,01 2000-2001 32,76 - 0,24 1999-2000 33,00 + 1,65 1998-1999 31,35 - 0,68 1997-1998 32,03 - 0,21 1996-1997 32,24 + 1,48 1995-1996 30,76 - 0,07 1994-1995 30,83 - 1,06 1993-1994 31,89 + 1,79 1992-1993 30,10 - 1,13 1991-1992 31,23 - 0,91 Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier À l'école tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, il est procédé par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné. Au collège et au lycée organisation de nouvelles élections Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n'excédant pas quinze jours. Contestations sur la validité des élections Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents élus dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente. Création d'un "statut du parent délégué" Ce statut englobe l’ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement. Plus d'informations consulter les parents délégués Des dispositifs variés qui impliquent les parents La charte de la laïcité À la rentrée, les parents sont invités à signer la charte de la laïcité. Affichée dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité. La simplification des textes et des procédures Dans le cadre de la modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement, le ministère est très investi et associe les parents d’élèves bourses, livret d’accompagnement des programmes, ou encore simplification des démarches à l’école primaire faciliteront les liens entre l’école et les familles. Dispositif "Ouvrir l’École aux parents" pour la réussite des enfants Le dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants", créé en 2008, permet aux parents allophones qui le souhaitent de recevoir des formations, prises en charge par l’État, afin de mieux assurer le suivi scolaire de leurs enfants et de développer une relation plus étroite avec les enseignants. Le dispositif sera étendu pour accroître sa capacité de plus de 25 %. Un espace parent au sein d’un établissement de l’enseignement secondaire pour faciliter les relations école-famille L'espace parent donne l’exemple d’une mobilisation collective pour créer un espace au sein duquel les différents acteurs éducatifs redéfinissent la manière d’être ensemble, de partager les problèmes de l’École et les enjeux liés à la scolarité. Animé par un adulte relais, cet espace transforme les relations et innove notamment en proposant des activités pendant les heures de cours des élèves. Ressources Sites à consulter La Mallette des parents La "Mallette des parents" contient des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors des rencontres. C'est aussi un site de ressources destinées aux familles et aux professionnels de l'éducation pour accompagner ensemble les enfants vers la réussite. La mallette des parents Éduscol Association de parents d'élèves définition, rôle dans les écoles et les établissements Associations de parents d'élèves Textes de référence Représentation des parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiquecirculaire n° 2017-032 du 1er mars 2017 Le rôle et la place des parents d’élèves Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves codifié Premier degré arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000. Second degré article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985. Les parents d'élèves articles D. 111-1 à D. 111-5. Les associations de parents d'élèves articles D. 111-6 à D. 111-9. Les représentants des parents d'élèves articles D. 111-10 à D. 111-15. Le rôle et la place des parents à l’École circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006. Modalités, organisation et déroulement des élections Dans les écoles premier degré Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques articles D. 321-1 à D. 321-17 et articles D. 411-1 à D. 411-9 du code de l’éducation. Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée. Le conseil d’école arrêté du 13 mai 1985 modifié. Dans les collèges et lycées second degré Le conseil d'administration Composition articles R. 421-14 à R. 421-19. Compétences articles R. 421-20 à R. 421-24. Fonctionnement article R. 421-25. Élection et désignation articles R. 421-26 à R. 421-36. Mise en place des conseils d’administration circulaire du 30 août 1985 modifiée.

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